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1/ Ordonnance du Roi [Louis XVI] ; [suivi de] 2/ Lettre du Roi aux officiers et soldats de son...1/ Ordonnance du Roi [Louis XVI] ; [suivi de] 2/ Lettre du Roi aux officiers et soldats de son armée ; [suivi de] 3/ Ordonnance du Roi portant amnistie en faveur des soldats... [suivi de] 4/ Extrait du procès-verbal de l'assemblée des représentants...
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- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 19 août 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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1790. Élection municipale de la ville d'Aix / [Mairie d’Aix]1790. Élection municipale de la ville d'Aix / [Mairie d’Aix]
Formation en division de six quartiers ou arrondissements et fixation du lieu de la séance de chaque quartier pour l'élection
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 27 janvier 1790
- Classement
- Affiches anciennes
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2nd arrêté de l'Administration municipale du Canton d'Aix département des Bouches-du-Rhône, sur l...2nd arrêté de l'Administration municipale du Canton d'Aix département des Bouches-du-Rhône, sur la mise en recouvrement de l'octroi municipal sur la viande
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- jeudi 24 octobre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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[3 Discours prononcés sur l'autel de la Patrie et à sa tribune par 3 jeunes républicains de 9, 10...[3 Discours prononcés sur l'autel de la Patrie et à sa tribune par 3 jeunes républicains de 9, 10 et 11 ans] / Société populaire antipolitique montagnards d'Aix
Diffusion de 3 discours prônant la République
- Créateur
- Société populaire des antipolitiques d'Aix-en-Provence
- Date
- samedi 8 février 1794
- Classement
- Affiches anciennes
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[Adresse de l'Administration municipale du Canton d'Aix, au Directoire exécutif et au ministre de...[Adresse de l'Administration municipale du Canton d'Aix, au Directoire exécutif et au ministre de la guerre]
Réponse de l’administration à diverses accusations [signé Brignon...]
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 6 novembre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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A Monseigneur Lebret, chevalier, comte de Selles, conseiller d'Estat, premier president, commanda...A Monseigneur Lebret, chevalier, comte de Selles, conseiller d'Estat, premier president, commandant et intendant. Suplie humblement Jean Maillot adjudicataire general des poudres & selpêtres de France, disant &c.
Obligation à tous les habitants d’autoriser l’accès à leur domicile pour le prélèvement des terres et matières propres à faire du salpêtre
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 22 janvier 1734
- Classement
- Affiches anciennes
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A tous les républicains françois /les membre du Comité de sûreté générale des six sections d'AixA tous les républicains françois /les membre du Comité de sûreté générale des six sections d'Aix
Pamphlet contre Emeric, chef du Comité de surveillance
- Date
- samedi 13 juillet 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Acte constitutionnel n° 1072, précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, pré...Acte constitutionnel n° 1072, précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République
- Créateur
- France. Convention nationale
- Date
- lundi 24 juin 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Acte d'accusation. Antoine-Quentin Fouquier, accusateur public du Tribunal révolutionnaire, établ...Acte d'accusation. Antoine-Quentin Fouquier, accusateur public du Tribunal révolutionnaire, établi à Paris...
Mandat d’arrêt contre plusieurs prévenus (liste)
- Date
- samedi 29 mars 1794
- Classement
- Affiches anciennes
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Acte de conciliation, passé par devant le juge de paix de l'arrondissement du canton des Piques &...Acte de conciliation, passé par devant le juge de paix de l'arrondissement du canton des Piques & de la liberté, officier de police de cette ville d'Aix...[par] Solliers, juge de paix
Entre le citoyen Niel et la Société des anti-politiques de la ville de Puyricard qui l'avait vexé et calomnié
- Date
- mercredi 6 novembre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse au Roi, Par la Société des Amis de la Constitution de la ville d'Aix … séante au Collège ...Adresse au Roi, Par la Société des Amis de la Constitution de la ville d'Aix … séante au Collège national, présidence de M. Perrin, Maire ; M. Noé occupant le fauteuil
Contre le renvoi du Ministère de Servan, Clavières et Roland
- Créateur
- Société des amis de la Constitution (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1791
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de l'administration du département des Bouches-du-Rhône aux citoyens armés, rassemblés da...Adresse de l'administration du département des Bouches-du-Rhône aux citoyens armés, rassemblés dans la ville d'Aix. Le 28 février 1792
Sur l’organisation du maintien de l’ordre
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 28 février 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de l'administration du département des Bouches-du-Rhône, aux citoyens. Sur l'acceptation ...Adresse de l'administration du département des Bouches-du-Rhône, aux citoyens. Sur l'acceptation de la Constitution par le Roi. Du 18 septembre 1791
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 18 septembre 1791
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de l'administration du district d'Aix, aux communes & sociétés populaires de son arrondis...Adresse de l'administration du district d'Aix, aux communes & sociétés populaires de son arrondissement
Appel aux volontaires pour le siège de Toulon
- Créateur
- District d’Aix
- Date
- mardi 17 décembre 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de l'Administration du district d'Aix, département des Bouches du Rhône, à la Convention ...Adresse de l'Administration du district d'Aix, département des Bouches du Rhône, à la Convention Nationale
Promesse de maintien du gouvernement révolutionnaire
- Créateur
- District d’Aix
- Date
- 1794
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de l'administration générale du district d'Aix, constituée en surveillance permanente, au...Adresse de l'administration générale du district d'Aix, constituée en surveillance permanente, aux citoyens de son arrondissement, sur les dangers de la Patrie
- Créateur
- District d’Aix
- Date
- mardi 24 juillet 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de l'Administration municipale du Canton d'Aix, au Directoire exécutif et au ministre de ...Adresse de l'Administration municipale du Canton d'Aix, au Directoire exécutif et au ministre de la guerre
Exposant les embarras financiers de la municipalité
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 6 novembre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de l'assemblée administrative du département des Bouches-du-Rhône, aux citoyens de tout l...Adresse de l'assemblée administrative du département des Bouches-du-Rhône, aux citoyens de tout le département, qui sont venus en armes dans cette ville d'Aix, dans les journée des 26, 27 & 28 de ce mois. Du 29 février 1792
Sur le désarmement fautif du régiment suisse d’Ernest, acte qui viole le traité d’amitié avec les Suisses et rend les responsables coupables de vol
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 29 février 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de la municipalité d'Aix à l'Assemblée nationale, du 19 octobre 1791 / [Mairie d’Aix]Adresse de la municipalité d'Aix à l'Assemblée nationale, du 19 octobre 1791 / [Mairie d’Aix]
Compliment adressé aux auteurs de la constitution pour leur travail et leur sagesse
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- mercredi 19 octobre 1791
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix, à toutes les Sociétés qui lui so...Adresse de la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix, à toutes les Sociétés qui lui sont affiliées
Défense de l'accusation de former des projets de contre-révolution
- Créateur
- Société des amis de la Constitution (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mai 1791
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix, département des Bouches du Rhône...Adresse de la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix, département des Bouches du Rhône, à l'Assemblée nationale
Remercie d'avoir autorisé les sociétés patriotiques
- Créateur
- Société des amis de la Constitution (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1790
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix, département des Bouches du Rhône...Adresse de la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix, département des Bouches du Rhône, à l'Assemblée nationale
Dénonce l'évêque et la municipalité de Poitiers
- Créateur
- Société des amis de la Constitution (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1790
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix, département des Bouches du Rhône...Adresse de la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix, département des Bouches du Rhône, à l'Assemblée nationale
Contre l’inexécution des décrets par les évêques, en particulier Monseigneur de Boisgelin
- Créateur
- Société des amis de la Constitution (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1790
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix, département des Bouches du Rhône...Adresse de la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix, département des Bouches du Rhône, à l'Assemblée nationale
Demande de hâter l'organisation du clergé
- Créateur
- Société des amis de la Constitution (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1790
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix, département des Bouches du Rhône...Adresse de la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix, département des Bouches du Rhône, à l'Assemblée nationale
La municipalité doit être autorisée à imposer la classe aisée et les émigrants
- Créateur
- Société des amis de la Constitution (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1790
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix, Département des Bouches-du-Rhône...Adresse de la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix, Département des Bouches-du-Rhône, à l'Assemblée ; Auguste représentants...
Réclamation du coeur de Mirabeau
- Créateur
- Société des amis de la Constitution (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- avril 1791
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix, Département des Bouches-du-Rhône...Adresse de la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix, Département des Bouches-du-Rhône, à leurs concitoyens
Sur la constitution civile du clergé
- Créateur
- Société des amis de la Constitution (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1791
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de la Société des Amis de la République, séante à Martigues, à toutes les Sociétés républ...Adresse de la Société des Amis de la République, séante à Martigues, à toutes les Sociétés républicaines du département des Bouches-du-Rhône
Se défendant de l'accusation d'incivisme
- Créateur
- Société des amis de la République (Martigues, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de la Société des Antipolitiques républicains d'Aix à la Convention NationaleAdresse de la Société des Antipolitiques républicains d'Aix à la Convention Nationale
Pamphlet demandant la mise en jugement de Louis Capet
- Créateur
- Société populaire des antipolitiques d'Aix-en-Provence
- Date
- samedi 5 janvier 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de la Société des Antipolitiques républicains d'Aix, à leurs concitoyensAdresse de la Société des Antipolitiques républicains d'Aix, à leurs concitoyens
Demandant des offrandes volontaires de bas et de souliers pour les sans-culottes qui se battent à la frontière
- Créateur
- Société populaire des antipolitiques d'Aix-en-Provence
- Date
- mardi 5 février 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de la Société Populaire des anti-politiques-montagnards d'Aix, régénérée, à tous les cito...Adresse de la Société Populaire des anti-politiques-montagnards d'Aix, régénérée, à tous les citoyens de la commune
Secours aux familles des Sans-Culottes engagés
- Créateur
- Société populaire des antipolitiques d'Aix-en-Provence
- Date
- 1794
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de la société populaire montagnards de Roquevaire, à la Convention nationaleAdresse de la société populaire montagnards de Roquevaire, à la Convention nationale
Au nom des principes de raison et liberté : renvoi des prêtres et transformation des églises en Lieux de raison, des presbytères en école...
- Créateur
- Société populaire de Roquevaire
- Date
- lundi 17 février 1794
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse de la société républicaine de Toulon, à la Convention nationale. Représentans, l’intrigue...Adresse de la société républicaine de Toulon, à la Convention nationale. Représentans, l’intrigue travaille, l’incertitude règne...
Demande l'exil des Bourbons et la mise en accusation de Philippe d'Orléans et d'Antoinette d'Autriche, complices de Dumouriez
- Créateur
- Société républicaine de Toulon
- Date
- lundi 24 juin 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse des administrateurs du département des Bouches du Rhone, aux citoyens, sur les arrestatio...Adresse des administrateurs du département des Bouches du Rhone, aux citoyens, sur les arrestations faites en vertu des ordres donnés par MM. Les commissaires de l'Assemblée nationale envoyés à l'armée du Midi
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 7 septembre 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse des Administrateurs du département des Bouches-du-Rhône à la Convention NationaleAdresse des Administrateurs du département des Bouches-du-Rhône à la Convention Nationale
Dénonciation des sections responsables de la révolte fédéraliste, dénonciation de Toulon livrée aux Anglais, allégeance aux Montagnards
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse des Administrateurs du département des Bouches-du-Rhône à la Convention NationaleAdresse des Administrateurs du département des Bouches-du-Rhône à la Convention Nationale
Dénonciation des sections responsables de la révolte fédéraliste, dénonciation de Toulon livrée aux Anglais, allégeance aux Montagnards
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse des administrateurs du district d'Aix en surveillance permanenteAdresse des administrateurs du district d'Aix en surveillance permanente
Sur les dévastations qui se commettent dans certaines contrées et dans les bois nationaux (appartenant auparavant aux émigrés)
- Créateur
- District d’Aix
- Date
- mercredi 19 décembre 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse des citoyens actifs, connus dans la ville d'Aix, sous le nom des frères anti-politiques, ...Adresse des citoyens actifs, connus dans la ville d'Aix, sous le nom des frères anti-politiques, portant adhésion solennelle à l'adresse de leurs frères de Caen, à l'Assemblée nationale [suivi de] Adhésion des Amis de la Constitution de cette ville
Manifeste des agriculteurs « antipolitiques » contre Duclaud d’Arles
- Créateur
- Société populaire des antipolitiques d'Aix-en-Provence
- Date
- 1792-01-01
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse des citoyens d'Aix rassemblés…au nombre de trois mille… [suivi de ] Narration de ce qui s...Adresse des citoyens d'Aix rassemblés…au nombre de trois mille… [suivi de ] Narration de ce qui s’est passé le 21 fructidor, an second de la république…[suivi de ] Séance des citoyens assemblés…le 22 fructidor, an second de la république française…
Troubles au sein de la Société Populaire
- Date
- lundi 8 septembre 1794
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse des citoyens d'Aix, département des Bouches du Rhone, à l'Assemblée nationale, pour démen...Adresse des citoyens d'Aix, département des Bouches du Rhone, à l'Assemblée nationale, pour démentir les calomniateurs de M. Puget-Barbentane, commandant de la huitieme division
- Date
- dimanche 1 avril 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse des commissaires civils près l'armée départementale, aux volontaires de l'arméeAdresse des commissaires civils près l'armée départementale, aux volontaires de l'armée
Rappel de l’arrêt des administrateurs du département qui indemnise les volontaires et leur famille les volontaires blessés ou tués au combat
- Date
- lundi 29 juillet 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse des sous-officiers, caporaux & soldats du détachement du Régiment de Lyonnois, en garniso...Adresse des sous-officiers, caporaux & soldats du détachement du Régiment de Lyonnois, en garnison à Toulon, aux citoyens d'Aix, et réponse de la Municipalité
- Créateur
- France. Armée. Régiment du Lyonnais
- Date
- mardi 4 janvier 1791
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse du cercle patriotique d'Aix. Département des Bouches du Rhône, à l'Assemblée national. [s...Adresse du cercle patriotique d'Aix. Département des Bouches du Rhône, à l'Assemblée national. [signés Les associés du Cercle patriotique de la ville d’Aix : Pellicot, Verdet, Decene, Ruffi)
Compliment adressé à l’Assemblée nationale pour les bienfaits qui découlent de ses sages décisions
- Date
- 1790
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse du Comité établi à Aix par les six sections de ladite ville, aux Communes du district d'AixAdresse du Comité établi à Aix par les six sections de ladite ville, aux Communes du district d'Aix
Rappel des principes qui les guident et fraternité entre les sections d’Aix et Marseille
- Date
- 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse du comité révolutionnaire et de surveillance de la commune d'Aix, à la convention nationaleAdresse du comité révolutionnaire et de surveillance de la commune d'Aix, à la convention nationale
Combat contre la tyrannie engendré par Robespierre
- Date
- mercredi 6 août 1794
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse du commissaire du directoire exécutif près l'administration municipale du canton d'Aix, à...Adresse du commissaire du directoire exécutif près l'administration municipale du canton d'Aix, à ses concitoyens
Sur la fermeture des maisons de jeux
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 27 septembre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse du conseil général de la commune d'Aix, constitué en vigilance permanente. Sur la déclar...Adresse du conseil général de la commune d'Aix, constitué en vigilance permanente. Sur la déclaration du danger de la patrie / [Mairie d’Aix]
Appel aux armes face à situation militaire
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- vendredi 20 juillet 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse du conseil général de la commune, pour secourir les familles des défenseurs de la patrie ...Adresse du conseil général de la commune, pour secourir les familles des défenseurs de la patrie / [Mairie d’Aix]
Aide aux familles dont les pères s'engagent
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- jeudi 13 septembre 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse du corps municipal à l'Assemblée nationale. Du 23 juillet 1791 / [Mairie d’Aix]Adresse du corps municipal à l'Assemblée nationale. Du 23 juillet 1791 / [Mairie d’Aix]
Au sujet de l'arrestation de Louis XVI à Varennes
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- samedi 23 juillet 1791
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse du corps municipal de la ville d'Aix, pour le maintien de la tranquillité publique & l'ex...Adresse du corps municipal de la ville d'Aix, pour le maintien de la tranquillité publique & l'exécution des loix. Du 1er mars 1792 / [Mairie d’Aix]
Suite aux troubles de février
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- jeudi 1 mars 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse du corps municipal de la ville d'Aix. Sur l'achat des ustensiles de cuivre, en monnoie de...Adresse du corps municipal de la ville d'Aix. Sur l'achat des ustensiles de cuivre, en monnoie de la nouvelle fabrication / [Mairie d’Aix]
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- lundi 2 janvier 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse du département des Bouches-du-Rhône à l'Assemblée nationale / les administrateurs du Dire...Adresse du département des Bouches-du-Rhône à l'Assemblée nationale / les administrateurs du Directoire
Demandant l'annexion à l'empire Français du Contat (Avignon), foyer de rébellion à la constitution
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 22 décembre 1790
- Classement
- Affiches anciennes
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Adresse du peuple d'Arras réuni en Assemblée générale des six sections à la Convention Nationale ...Adresse du peuple d'Arras réuni en Assemblée générale des six sections à la Convention Nationale / [6 sections d'Arras]
Dénonçant à la Convention Nationale les députés du Pas-de-Calais Personne, Varlet, Magnier, Daunou, Thomas Payne qui ont perdu leur confiance
- Date
- 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Almanach de cabinet, pour l'année M. DCC. LXVIII. Où les fériats de la souveraine cour de Parleme...Almanach de cabinet, pour l'année M. DCC. LXVIII. Où les fériats de la souveraine cour de Parlement de Provence sont marqués par le mot fer. Avec le lever & le coucher du soleil, les luanisons, & le départ & arrivées des courriers & piétons...
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- 1768
- Classement
- Affiches anciennes
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Armée départementale. Indemnités militaires. Extrait parte in quâ du procès-verbal des trois corp...Armée départementale. Indemnités militaires. Extrait parte in quâ du procès-verbal des trois corps administratifs, comité-général & comité de sûreté des sections, réunis à Marseille. Séances des 27 & 28 juillet 1793, l'an 2d. de la République Française
- Date
- dimanche 28 juillet 1793
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui défend aux particuliers du lieu de Gardanne... de...Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui défend aux particuliers du lieu de Gardanne... de faire des amas de raisin, ni de vin à rez de cuve, pour porter & revendre lesdits raisins & vins dans la ville d'Aix & son terroir
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 9 novembre 1745
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d...Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d'aller prendre des farines chez aucun particulier, sans avoir prévenu le fermier du piquet… à peine de confiscation & d'amende
- Créateur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- vendredi 5 décembre 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant règlement pour les enchères...Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant règlement pour les enchères des fermes des communautés. Du 20 juin 1780. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence
- Créateur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- mardi 20 juin 1780
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue la délibération prise...Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue la délibération prise par le Conseil municipal... portant réduction à trois livres par charge du droit de piquet sur la Farine que les particuliers font pétrir pour leur usage...
- Créateur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- lundi 25 mai 1789
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue une délibération du C...Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue une délibération du Conseil Municipal, portant pouvoir aux consuls de régir ladite ferme. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances
Résiliation de la ferme du Piquet transférée aux consuls
- Créateur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- lundi 25 mai 1789
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrest de la Cour du Parlement de Provence... Qui fait iteratives inhibitions à tous imprimeurs d...Arrest de la Cour du Parlement de Provence... Qui fait iteratives inhibitions à tous imprimeurs de la province, d'imprimer aucune bulle, bref ou rescrit émanés de la Cour de Rome ou de la legation d'Avignon, soit en latin, soit en françois...
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 4 septembre 1745
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez. ...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez. Du 25 juin 1737
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mercredi 24 juillet 1737
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits d'entrées sur les bestiaux des pay...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits d'entrées sur les bestiaux des pays étrangers qui entreront dans le royaume. Du 16. avril 1739. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 29 mai 1739
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles crées au profit des communautez seculieres & regulieres...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 6 février 1725
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la vil...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon... de percevoir...lesdits droits dans aucun lieu dépendans des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 8 juillet 1718
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollem...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollement ; vérification & brûlement de toutes les feüilles & certificats de liquidation...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 23 août 1723
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez ...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez avant & depuis le premier janvier 1722. feront proceder à leur liquidation avant le premier août 1725...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 27 février 1725
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé pa...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé par l'arrêt du 14 fevrier 1730 pour le controlle des actes de foy & hommage
Contrôle des actes de foi et hommage, adjudications de bois et autres actes de nature à pouvoir être passés devant notaire
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 25 avril 1730
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians ...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des lards, suifs, beurres & saumons salez des pays etrangers,...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 16 août 1723
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier ci...Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier cinquante au profit des proprietaires & porteurs de billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes...
Billets d’emprunts de la Compagnie des Indes
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- dimanche 22 août 1723
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy... Ordonne la confiscation des étoffes... au profit des pauvres ...Arrest du Conseil d'Estat du Roy... Ordonne la confiscation des étoffes... au profit des pauvres des hôpitaux
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mercredi 11 septembre 1737
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que les pourvûs en titres des offices de maire, echev...Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que les pourvûs en titres des offices de maire, echevins, assesseurs, avocats & procureurs de sa Majesté... auront rang dans les hôtels de ville... avant les receveurs & controlleurs des octrois desdites villes
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 16 juillet 1737
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que tous les grains, farines & legumes venant de Leva...Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que tous les grains, farines & legumes venant de Levant & de Barbarie, & qui en seront transportez dans le port de Toulon, & dans les autres ports de Provence, seront & demeureront exempts de tous droits...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 26 août 1732
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les curés…desservans dans les paroisses…seront te...Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les curés…desservans dans les paroisses…seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration…sur des registres communs aux actes de baptême… Extrait des registres du Conseil d'État
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 28 mai 1785
- Classement
- Affiches anciennes